ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE, L'ENTRETIEN, LA RESTAURATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE, HISTORIQUE, CULTUREL ET RELIGIEUX DE LA COMMUNE DE MONTAUROUX (A.S.E.R.P).

TITRE 1 : FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION :

Article 1 :

Il est formé une association entre toutes les personnes qui ont adhéré aux présents statuts, conformément à la loi du 1^er juillet 1901.

Son titre est : Association pour la Sauvegarde, l'Entretien, la Restauration du Patrimoine Artistique, Historique, Culturel et Religieux de la commune de Montauroux (A.S.E.R.P).

Son siège est fixé en l'Hôtel de Ville de MONTAUROUX (VAR).

Article 2 :

L'association a pour fonction essentielle :

- de contribuer à toutes actions permettant la restauration, la conservation, la pérennisation du patrimoine Historique, Culturel et Religieux de la commune de la Commune

- d'organiser toutes actions et manifestations liées à cet objet de manière générale

TITRE II : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION :

Article 4 :

Les ressources de l'association sont constituées par :

• cotisations des membres

• recettes provenant d'activités diverses, ou souscriptions selon les règles en vigueur

• subventions des collectivités territoriales administrations et de tous les organismes pouvant contribuer à l'action de l'association

Article 5 :

La cotisation annuelle est payable à partir du 1er janvier de chaque année. Pourront être rayés de l'association, les membres qui n'auront pas payé leur cotisation dans les trois mois suivant la mise en recouvrement des cartes.

Tout membre dont la radiation aura été prononcée pour ce fait, pourra être admis de nouveau après s'être acquitté des cotisations arriérées.

TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Article 6 :

L'association est administrée par un conseil de 17 membres nommés en Assemblé Générale, à la majorité des suffrages exprimés, ce nombre pouvant être modifié par simple décision majoritaire du Conseil. La durée de mandat des administrateurs est fixée à 3 ans.

Article 7 :

Le Conseil désigne parmi ses membres, lors de la réunion qui suit l'Assemblée Générale, un bureau composé de :

- un Président

- un Vice-Président

- un Secrétaire

- un Trésorier

Les fonctions de membres de bureau sont gratuites, de même que celles des membres du Conseil.

Monsieur le Maire de Montauroux est membre de droit, du Conseil d'Administration.

Article 8 :

Le Conseil est pourvu des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association. Il fixe les dépenses, vérifie les comptes, autorise les paiements, veille à la perception des cotisations et de tous les autres revenus de l'association.

Toutes les quittances doivent être signées par le Président et le Trésorier.

Article 9 :

Le Conseil peut s'adjoindre, à titre consultatif et révocable à tout moment, toute personne qui serait susceptible d'apporter utilement son concours à la bonne marche de l'association.

Article 10 :

Le Président, provoque les réunions du Conseil et éventuellement celles limitées au seul bureau, fixe les ordres du jour, préside les séances et les Assemblées Générales. Il y maintient l'ordre, fait observer les statuts et dirige les débats.

Au président appartient la Direction effective dans le cadre des décisions prises par le Conseil, la surveillance ainsi que la conduite des délégations auprès des pouvoirs publics. Il peut convoquer d'urgence et à toute époque, l'Assemblée Générale Extraordinaire.

En l'absence du Président, le 1^er Vice-Président le remplace. Les Vices-Présidents aident le Président dans ses diverses fonctions et le suppléant au besoin.

Le bureau, lorsqu'il est convoqué par le Président, règle les détails d'applications des décisions prises par l'Assemblée Générale ou par le Conseil.

Article 11 :

Le Secrétaire reçoit la correspondance adressée à l'association et répond d'urgence à celle qui ne comporte pas l'intervention du Président ou celle du conseil ; il rédige les procès-verbaux des réunions ou Assemblée, les transcrit sur un registre spécial, et les soumet à l'approbation des membres du Conseil lors de la réunion qui suit ainsi qu'à la signature du Président.

Article 12 :

Le Trésorier est chargé de la comptabilité de l'association. Il est dépositaire de tous les fonds de l'association qu'il placera dans une banque désignée par le conseil (CRCA et Caisse d'Epargne).

Il reçoit les cotisations, les souscriptions et les versements quels qu'ils soient et généralement toutes les sommes qui doivent figurer au chapitre des recettes.

Il règle sur visa du Président, ou à son défaut, du Vice-Président ayant reçu à cet effet délégation du Conseil, les mandats, comptes ou factures. Il paye les appointements du personnel, les loyers, et généralement toutes les sommes qui doivent figurer au chapitre des dépenses. Il présente, chaque année, à l'Assemblée Générale Ordinaire, les comptes et le bilan de l'exercice écoulé pour approbation.

Les retraits de fonds ne pourront s'opérer valablement que sur la signature conjointe du Président, ou, à son défaut, du Vice-Président, ayant délégation du Conseil et du Trésorier en exercice.

Le Président et le Trésorier, agissant conjointement et solidairement, ont qualité pour recevoir les fonds versés par les Administrations publiques, État, Départements et Communes, et en donner valablement quittance.

Article 13 :

Le Conseil se réunit chaque fois, qu'il est nécessaire sur convocation du Président.

Article 14 :

Le Conseil est renouvelé par tiers, chaque année à l'Assemblée Générale Ordinaire et par ancienneté, après tirage au sort.

En cas de démission ou de toute autre cause, le Conseil pourvoit aux vacances jusqu'à l'Assemblée Générale, s'il le juge convenable. Le mandat de l'administrateur ainsi désigné expire alors à la date prévue pour celui qu'il remplace.

Les membres sortant sont rééligibles.

Article 15 :

Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, se sera abstenu d'assister pendant 3 séances consécutives aux réunions, sera considéré comme n'en faisant plus partie. Le Conseil pourra pourvoir, à son remplacement à la fin de la troisième séance.

Article 16 :

Le Conseil peut désigner des commissions pour étudier les projets et propositions qui lui sont soumis, faire des rapports, organiser des fêtes ou réjouissances ; l'initiateur d'un projet fera parie de droit de la commission qui doit l'étudier.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 :

Une Assemblée Générale Ordinaire aura lieu une fois par an, au cours du trimestre suivant la clôture de l'exercice, pour entendre le compte-rendu des activités et de la situation financière de l'année précédente, statuer sur les propositions du Conseil, procéder à l'élection des membres de celui-ci à renouveler ou à remplacer.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, ceux-ci ne pouvant l'être que par un membre de l'association.

Les pouvoirs des membres représentés seront remis au Président de séance avant l'heure fixée pour l'ouverture de la réunion aux fins de vérification.

Article 18 :

Les Assemblées Générales Ordinaires, ou Extraordinaires, seront valablement constituées lorsque les membres de l'association auront été régulièrement convoqués par un avis inséré dans les organes de la Presse locale ou régionale, au moins huit jours à l'avance et pour les Assemblées Extraordinaires, lorsque le nombre des membres représentés ou présents aura atteint un chiffre au moins égal au ¼ des membres inscrits.

Toutefois, au cas, où le quorum ne serait pas atteint lors d'une première assemblée, une deuxième assemblée pourra valablement délibéré et voté quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

TITRE V : DEMISSION - EXCLUSION – DISSOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS

Article 19 :

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Toute démission devra être adressé par écrit au Président de l'association et elle ne sera acceptée que si la cotisation de l'année courante a été acquittée.

Article 20 :

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire et par une majorité représentant au minimum la moitié plus un total des membres de l'association.

Article 21 :

En cas de dissolution, tous les fonds restant en caisse seront répartis conformément à la décision que devra prendre l'Assemblée Générale qui aura prononcé cette dissolution.

Article 22 :

Toutes les modifications aux présents statuts devront sur proposition du conseil, être approuvées en Assemblée Générale.