Comment obtenir une licence de l’ARJEL ?

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Depuis le 1er juin 2010, tous les sites de jeu en ligne et de paris en ligne en France doivent avoir une licence délivrée par l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL). Cette licence est nécessaire pour pouvoir proposer des jeux d’argent réglementés en ligne. Alors, comment obtenir une licence de l’ARJEL ?

Quelles sont les conditions pour obtenir une licence ARJEL ?

Tout d’abord, l’ARJEL impose des conditions strictes aux sites qui souhaitent obtenir une licence. Ces conditions sont notamment les suivantes :

  • Avoir un siège social en France.
  • Avoir un capital minimum de 90 000 €.
  • Avoir des moyens financiers suffisants pour effectuer les paiements des joueurs.
  • Avoir un système de sécurité et de protection des données à caractère personnel.
  • Avoir une plateforme de jeu conforme à la réglementation française et européenne.
  • Avoir un système de traçabilité des mises et des gains.
  • Respecter les normes de qualité et de sécurité.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir une licence ARJEL ?

Une fois que ces conditions sont remplies, le site doit fournir à l’ARJEL une série de documents pour obtenir la licence. Les documents à fournir sont notamment les suivants :

  • Un dossier juridique et administratif.
  • Un dossier technique.
  • Un dossier financier.
  • Une déclaration sur l’honneur.
  • Un document relatif à l’identification et à la situation des actionnaires.
  • Un document relatif à la protection des données à caractère personnel.

Quel est le délai pour obtenir une licence ARJEL ?

Une fois que les documents sont soumis à l’ARJEL, le délai pour obtenir la licence varie en fonction des demandes. En général, le délai est d’environ 3 à 4 mois. Une fois la licence obtenue, le site peut alors commencer à proposer des jeux en ligne.

Tableau de résumé

Conditions Documents à fournir Délai
Siège social en France,
Capital minimum de 90 000 €,
Moyens financiers suffisants,
Système de sécurité et de protection des données personnelles,
Plateforme de jeu conforme à la réglementation française et européenne,
Système de traçabilité des mises et des gains,
Normes de qualité et de sécurité.		 Dossier juridique et administratif,
Dossier technique,
Dossier financier,
Déclaration sur l’honneur,
Document relatif à l’identification et à la situation des actionnaires,
Document relatif à la protection des données à caractère personnel.		 3 à 4 mois 🕑

Pour obtenir une licence de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, il faut remplir certaines conditions et fournir des documents spécifiques. Le délai pour obtenir la licence est ensuite d’environ 3 à 4 mois. Une fois la licence obtenue, les sites peuvent alors proposer des jeux d’argent réglementés en ligne.

Obtenir une licence de l’ARJEL est un processus compliqué, mais cela en vaut la peine ! 🤝